Conditions générales de vente

Aperçu

Bienvenue chez Lou d'Olive ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TIS'A, exploitant de la marque et de la boutique Lou d'Olive. Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Lou d'Olive utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services et achetez nos produits.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment vos droits de rétractation et de remboursement, les garanties légales dont vous bénéficiez, ainsi que des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter, ou, à défaut, agir sous la responsabilité et avec l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Lou d'Olive propose principalement :

• des produits alimentaires, notamment de l'huile d'olive vierge extra biologique (AOP Baux-de-Provence), conditionnée en bouteille ;
• des articles textiles et de prêt-à-porter (t-shirts, sweats, casquettes, sacs), déclinés le cas échéant en plusieurs tailles ;
• des articles d'art de la table et de décoration (tabliers, coupelles, accessoires de cuisine), dont certains sont fabriqués de manière artisanale.

Photographies non contractuelles. Les photographies, visuels, packshots et illustrations présentés sur nos Services ont pour but de présenter les produits le plus fidèlement possible mais ne sont pas contractuels. Les couleurs, teintes, textures, finitions, dimensions ou détails d'un produit peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran, notamment en raison du type d'appareil que vous utilisez, de ses réglages et de sa configuration. S'agissant de produits en partie fabriqués de manière artisanale (par exemple les coupelles), de légères variations d'un exemplaire à l'autre (couleur, forme, aspect de la matière) sont inhérentes au mode de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Nous ne garantissons pas que l'apparence exacte des produits sera identique à ce qui est présenté sur nos Services, sous réserve des garanties légales visées à l'Article 7.

Produits alimentaires. Nos produits alimentaires sont assortis d'une date de durabilité minimale (DDM / « à consommer de préférence avant ») et de conditions de conservation indiquées sur l'emballage, que vous vous engagez à respecter. Il vous appartient, avant toute consommation, de vérifier la liste des ingrédients et allergènes figurant sur l'étiquette.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Lou d'Olive se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour tout motif légitime, à sa discrétion (par exemple : indisponibilité du produit, erreur de prix manifeste, litige de paiement, soupçon de fraude, ou commande laissant présumer un usage non personnel). Votre commande n'est réputée acceptée qu'après l'envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande. En cas d'annulation de notre fait, les sommes éventuellement débitées vous seront intégralement remboursées.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour, d'échange, de rétractation et de remboursement détaillées aux Articles 6 et 7.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables vous sont indiqués avant la validation finale de votre commande. Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ; le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de sa validation, tel qu'il figure dans l'e-mail de confirmation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés lors d'événements ponctuels, sur nos points de vente physiques ou sur d'autres plateformes exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions particulières distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement complètes, exactes et à jour pour tous vos achats, et à les mettre à jour rapidement si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé, et (iii) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, frais de livraison et taxes applicables inclus.

Article 5 — Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont des estimations. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés mais ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. En cas de retard de livraison anormal, vous disposez des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, incluant le cas échéant la résolution de la vente et le remboursement.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du produit (ou lorsqu'un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, en prend possession). Lorsque vous confiez la livraison à un transporteur que vous avez vous-même choisi et qui n'était pas proposé par nous, le risque est transféré à la remise du produit à ce transporteur.

Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis à la réception et à signaler toute avarie ou manquant dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, transposant le droit européen de la protection des consommateurs (directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre produit (ou du dernier produit, en cas de commande livrée en plusieurs fois) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à loudolivecontact@gmail.com) avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire. Vous devrez ensuite nous retourner le produit, dans son état d'origine et complet, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour restent à votre charge, sauf mention contraire de notre part. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Modalités de remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par vous d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous proposons), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, ou d'erreur de notre part sur la commande, le remboursement ou le remplacement s'effectue sans frais de retour à votre charge, dans les conditions des garanties légales visées à l'Article 7.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui inclut nos produits alimentaires, comme l'huile d'olive) ;
• les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires ouverts ou entamés) ;
• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

En conséquence, nos produits alimentaires ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors qu'ils ont été descellés, sans préjudice des garanties légales visées à l'Article 7 en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez, en tant que consommateur, des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement ; elle s'applique dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à loudolivecontact@gmail.com en décrivant le défaut constaté. La mise en œuvre des garanties légales est gratuite.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage, d'un défaut d'entretien, ni, s'agissant des produits alimentaires, les altérations liées au non-respect des conditions de conservation ou au dépassement de la date de durabilité minimale.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, photographies, vidéos et contenus, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Lou d'Olive / TIS'A, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Lou d'Olive sont des marques de TIS'A, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, que vous ne pouvez utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 9 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers. Il vous incombe de prendre connaissance et d'accepter les conditions applicables à ces outils, telles que définies par leurs fournisseurs. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services sera soumise aux présentes Conditions.

Article 10 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites, ni des produits ou services qui y sont proposés. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques des tiers concernés. Toute réclamation relative aux produits et services d'un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

Article 11 — Relation avec Shopify

Lou d'Olive est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Lou d'Olive / TIS'A. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Lou d'Olive, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Lou d'Olive.

Article 12 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de nous permettre de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 13 — Retours d'expérience

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris commerciale. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours ; (ii) vous avez indiqué toute contrepartie reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours respectent les présentes Conditions et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de tiers ou les présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours et de leur exactitude.

Article 14 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou de mettre à jour les informations et, en cas d'erreur manifeste (notamment de prix), d'annuler une commande, à tout moment et sans préavis, y compris après sa soumission. En cas d'annulation pour ce motif après paiement, vous serez intégralement remboursé(e).

Article 15 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lou d'Olive, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou porter préjudice à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du matériel publicitaire non sollicité (spam, chaînes de lettres, etc.) ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre l'utilisation des Services par autrui ou de nuire à Lou d'Olive, à Shopify ou à leurs utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les données personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage ou au pretexting ; (e) utiliser des robots, scrapers, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services ; (f) contourner les mesures de sécurité que nous mettons en place. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

Article 16 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment, sans que cela ne porte atteinte aux droits que vous tenez de votre qualité de consommateur ni aux commandes déjà acceptées. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la Propriété intellectuelle, aux Retours d'expérience, aux Garanties légales, à l'Exclusion de garanties, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, à la Loi applicable et à la Confidentialité resteront applicables après toute résiliation.

Article 17 — Exclusion de garanties

Sous réserve des garanties légales visées à l'Article 7, dont vous bénéficiez de plein droit en tant que consommateur, les informations présentées sur ou via les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Sauf mention expresse de notre part, les Services et leurs fonctionnalités sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie que votre utilisation en sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni la responsabilité que nous encourons en cas de dommage résultant de nos produits.

Article 18 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans que cela ne porte atteinte aux droits légaux du consommateur, la responsabilité de Lou d'Olive / TIS'A, de ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs, ainsi que de Shopify et ses affiliés, ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de bénéfices, de revenus ou de données) découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

La présente clause ne limite pas notre responsabilité en cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Article 19 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lou d'Olive / TIS'A, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services, y compris les frais de justice raisonnables. Nous vous informerons de toute réclamation couverte et pourrons, à nos frais, participer à sa défense.

Article 20 — Divisibilité

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

Article 21 — Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées par nos soins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services et vos achats. Elles se substituent à tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit.

Article 22 — Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sous réserve du maintien des garanties dont vous bénéficiez.

Article 23 — Loi applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi. Rien dans le présent article ne prive le consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Article 24 — Modification des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Les commandes en cours restent régies par les Conditions en vigueur au moment de leur validation. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, ou pour exercer vos droits (rétractation, remboursement, garanties, réclamation), veuillez nous contacter à : loudolivecontact@gmail.com.

Nos coordonnées :

TIS'A — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
36 RUE SCHEFFER, 75016 PARIS
E-mail : loudolivecontact@gmail.com
SIRET : 100 964 147 00019
RCS Paris : 100 964 147
N° TVA intracommunautaire : FR59100964147

Les mentions légales complètes de la société sont accessibles sur notre site.